Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi supprimant la "double peine" des patients résidant dans un "désert médical" et ne parvenant pas à déclarer un médecin traitant, n° 198 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2017 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : vendredi 29 septembre 2017 à 11h10 L'auteur de la proposition M. Guillaume Larrivé
