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Economie :suppression de l’impôt sur la fortune immobilière
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, n° 868
, déposé(e) le mercredi 11 avril 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 12 avril 2018 à 19h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Brochand,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
M. Claude de Ganay,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Michel Herbillon,
Mme Valérie Lacroute,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Gilles Lurton,
M. Emmanuel Maquet,
M. Éric Pauget,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Charles Taugourdeau,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Frédéric Reiss.