Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 20 mars 2018

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés , n° 458 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 8 décembre 2017 à 15h00

L'auteur de la proposition

Retour haut de page