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Suppression de sur-transpositions de directives

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français , n° 1389 , déposé(e) le jeudi 8 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 13h00

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Beaudouin-Hubiere , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30 CR

    - Nomination rapporteure pjl 1389
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nathalie Sarles , rapporteure.