Union européenne : suppression de sur-transpositions de directives

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 octobre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

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  • Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 13h00

Les rapporteures

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Beaudouin-Hubiere , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 14 novembre 2018 à 9h30 Cr

    - Nomination rapporteure pjl 1389
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Nathalie Sarles , rapporteure.

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