Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy »

Proposition de loi

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy », n° 376 , déposé(e) le mardi 27 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Jérôme Bascher

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jérôme Bascher , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (376), n° 446

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 avril 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (376), n° 447

Dépot : mercredi 18 avril 2018

Synthèse du rapport

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (376), n° 447

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 mai 2018 CR - Discussion de la proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy », présentée par Mme Marie‑Pierre de la GONTRIE et plusieurs de ses collègues (n° 376, 2017‑2018)