Surcoûts de transport en ambulance pour les personnes obèses

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité, n° 2918 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 11h55