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Culture : surveillance de l'archéologie préventive

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant renforcement de la surveillance de l'archéologie préventive , n° 1601 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h55

L'auteur de la proposition