Suspension temporaire des 35 heures

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la suspension temporaire des 35 heures , n° 2934 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 28 mai 2020 à 9h50

L'auteur de la proposition