Améliorer la situation du système sanitaire français

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français, n° 3455 , déposé(e) le mardi 20 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 22 octobre 2020 à 11h05

L'auteur de la proposition