Questions sociales et santé : tarification de la restauration scolaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la tarification de la restauration scolaire , n° 739 , déposé(e) le mercredi 7 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 11h45

L'auteur de la proposition

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