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Taux d'encadrement responsable dans les EHPAD
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi instaurant un taux d'encadrement responsable dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 2714
, déposé(e) le mardi 25 février 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 28 février 2020 à 17h00
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Xavier Breton,
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Michel Herbillon,
M. Marc Le Fur,
Mme Frédérique Meunier,
M. Bernard Perrut,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Vincent Rolland,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Daniel Fasquelle.