Questions sociales et santé : traitement de la douleur

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative au traitement de la douleur , n° 749 , déposé(e) le mercredi 7 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : lundi 12 mars 2018 à 16h15

L'auteur de la proposition

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