Fonction publique : rapport de la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique , n° 1873 , déposé(e) le jeudi 11 avril 2019
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  • Mise en ligne : jeudi 18 avril 2019 à 16h00

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes

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