Transformation de la fonction publique

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mars 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi , modifié par le Sénat, de transformation de la fonction publique , n° 2083 , déposé(e) le vendredi 28 juin 2019
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  • Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 15h15

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 28 juin 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Émilie Chalas , Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique , n° 2115
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  • Mise en ligne : mardi 9 juillet 2019 à 19h40
Texte de la Commission mixte paritaire
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  • Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2019 à 20h10

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
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  • Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2019 à 20h10
Discussion en séance publique
  • Première séance publique du jeudi 18 juillet 2019
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Deuxième séance publique du jeudi 18 juillet 2019
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Troisième séance publique du jeudi 18 juillet 2019
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de transformation de la fonction publique
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
  • Séance publique du mardi 23 juillet 2019 - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 634, 2018-2019)
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