Fonction publique : transformation de la fonction publique

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 mars 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de transformation de la fonction publique , n° 1802 , déposé(e) le mercredi 27 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 27 mars 2019 à 19h15

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Émilie Chalas , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 avril 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur d'application
  • Réunion du mercredi 10 avril 2019 à 9h35 VI CR

    - Audition ministre
  • Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 9h30

    - Examen
  • Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 15h00

    - Examen
  • Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 21h00

    - Examen
  • Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 9h30

    - Examen
  • Réunion du vendredi 3 mai 2019 à 15h00

    - Examen
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Lors de sa réunion du mercredi 20 mars 2019, la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a désigné M. Eric Poulliat en qualité de rapporteur pour avis de ce projet de loi.

Délégation aux droits des femmes et et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Lors de sa réunion du mercredi 20 mars 2019, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a désigné Mme Laurence Gayte rapporteure sur le projet de loi de transformation de la fonction publique.

Rapport d'information n° 1873 de Mme Laurence Gayté

Dépôt : jeudi 11 avril 2019

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 13 mai 2019
    - Discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Deuxième séance publique du lundi 13 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Première séance publique du mardi 14 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Deuxième séance publique du mardi 14 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Première séance publique du jeudi 16 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Deuxième séance publique du jeudi 16 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Troisième séance publique du jeudi 16 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Première séance publique du vendredi 17 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Deuxième séance publique du vendredi 17 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
  • Troisième séance publique du vendredi 17 mai 2019
    - Suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
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