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Transparence dans la lutte contre les déserts numériques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la transparence dans la lutte contre les déserts numériques, n° 3553
, déposé(e) le mardi 17 novembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 18 novembre 2020 à 10h10
Les cosignataires
Mme Valérie Beauvais,
M. Nicolas Forissier,
M. Mansour Kamardine,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Bouley,
M. Patrick Hetzel,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Robert Therry,
Mme Edith Audibert,
M. Fabien Di Filippo,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Éric Pauget,
M. Robin Reda,
M. Jean-Yves Bony,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Arnaud Viala,
Mme Isabelle Valentin,
M. Martial Saddier,
M. Stéphane Viry,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Guillaume Peltier,
M. Sébastien Huyghe,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Julien Dive,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Bérengère Poletti,
M. Vincent Descoeur,
M. Claude de Ganay,
M. Philippe Gosselin.