TVA à 0% sur les produits de première nécessité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi tendant à instaurer une TVA à 0% sur les produits de première nécessité, n° 1905 , déposé(e) le mardi 30 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : vendredi 3 mai 2019 à 15h15

L'auteur de la proposition

M. Nicolas Dupont-Aignan