Usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes

Proposition de loi constitutionnelle

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 juin 2020

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle relative à un usage responsable de l’intelligence artificielle et des algorithmes, n° 3062 , déposé(e) le jeudi 4 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 11 juin 2020 à 15h00

L'auteur de la proposition