Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention , n° 1590
, déposé(e) le mercredi 16 janvier 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 11h40
Les cosignataires
M. Alexis Corbière,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Clémentine Autain,
M. Éric Coquerel,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.