Questions sociales et santé : encadrement de la vente de protoxyde d'azote

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention , n° 1590 , déposé(e) le mercredi 16 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 17 janvier 2019 à 11h40

L'auteur de la proposition

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