Défense : ventes d’armes des entreprises françaises et indépendance politique à cet égard

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ventes d’armes des entreprises françaises et notre indépendance politique à cet égard , n° 1151 , déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : mardi 17 juillet 2018 à 12h50

L'auteur de la proposition

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