Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à rendre possible le versement de la pension de réversion à l'époux ou à l'épouse survivant au décès du conjoint salarié sans critère d'âge pendant une durée maximale de vingt ans, n° 2146, déposée le mardi 16 juillet 2019.Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.