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Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes)
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201), n° 2280
, déposé(e) le mercredi 2 octobre 2019
- Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2019 à 18h45
La rapporteure
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes