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Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes)

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) , n° 2280 , déposé(e) le mercredi 2 octobre 2019
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  • Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2019 à 18h45

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes