Vitesse maximale à 90 km par heure sur les routes à double sens sans séparateur central
15e législature
Proposition de loi visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central (dépôt le jeudi 29 mars 2018).