Sécurité civile: reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018 , n° 357 , déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : lundi 6 novembre 2017 à 11h55
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