Reconnaissance du vote blanc

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la reconnaissance du vote blanc , n° 2603 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mercredi 5 février 2020 à 13h10

L'auteur de la proposition