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Vote par correspondance lors des élections
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à généraliser la possibilité de voter par correspondance lors des élections, n° 2811
, déposé(e) le mardi 7 avril 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 8 avril 2020 à 12h15
Les cosignataires
M. Bernard Brochand,
M. Jacques Cattin,
M. Rémi Delatte,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Véronique Louwagie,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.