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Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039
, déposé(e) le mardi 2 juin 2020
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h45
Les cosignataires
M. Jean-Noël Barrot,
M. Erwan Balanant,
Mme Géraldine Bannier,
M. Stéphane Baudu,
Mme Justine Benin,
M. Philippe Berta,
M. Philippe Bolo,
M. Jean-Louis Bourlanges,
M. Vincent Bru,
M. Jean-Pierre Cubertafon,
Mme Marguerite Deprez-Audebert,
M. Bruno Duvergé,
Mme Sarah El Haïry,
Mme Nathalie Elimas,
Mme Nadia Essayan,
M. Michel Fanget,
Mme Isabelle Florennes,
M. Bruno Fuchs,
M. Laurent Garcia,
M. Brahim Hammouche,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. Bruno Joncour,
M. Jean-Luc Lagleize,
M. Fabien Lainé,
M. Mohamed Laqhila,
Mme Florence Lasserre,
M. Philippe Latombe,
M. Patrick Loiseau,
Mme Aude Luquet,
M. Max Mathiasin,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
M. Philippe Michel-Kleisbauer,
M. Bruno Millienne,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
Mme Marielle de Sarnez,
M. Nicolas Turquois,
Mme Michèle de Vaucouleurs,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Sylvain Waserman.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039
, déposé(e) le mardi 2 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Noël Barrot , rapporteur.
Nomination : mercredi 12 janvier 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039), n° 4969
- Mise en ligne : lundi 31 janvier 2022 à 17h17
Dépot : mercredi 26 janvier 2022
Amendements déposés sur le texte n° 3039
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, n° 3039
- Mise en ligne : mercredi 3 juin 2020 à 13h45
Amendements déposés sur le texte n° 3039
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance le 3 février 2022, T.A. n° 783
- Mise en ligne : jeudi 3 février 2022 à 19h20