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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350 , déposé(e) le mercredi 14 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mercredi 14 juin 2023 à 15h22

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier , rapporteurs.

Nomination : mardi 30 avril 2024
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte
    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 23 mai 2024
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • Deuxième séance publique du jeudi 23 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • Troisième séance publique du jeudi 23 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • Première séance publique du vendredi 24 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • Deuxième séance publique du vendredi 24 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
  • Troisième séance publique du vendredi 24 mai 2024
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

1ère lecture