Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 545 , déposé(e) le 21 avril 2023
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 545 , déposé(e) le 21 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-Raymond Hugonet , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 693 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2023 , mis(e) en ligne le 14 juin 2023 à 15h22 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier , rapporteurs (Nomination : mardi 30 avril 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2621 , déposé(e) le 15 mai 2024 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2621-A0 , déposé(e) le 15 mai 2024
Amendements déposés sur le texte n° 1350 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 30 avril 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
- Nomination rapporteur
Mardi 14 mai 2024 à 16h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2621-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 23 mai 2024
Deuxième séance publique du jeudi 23 mai 2024
Troisième séance publique du jeudi 23 mai 2024
Première séance publique du vendredi 24 mai 2024
Deuxième séance publique du vendredi 24 mai 2024
Troisième séance publique du vendredi 24 mai 2024