Les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, n° 1014 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2023 , mis(e) en ligne le 31 mars 2023 à 18h00
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, n° 1014 ( PDF) , déposé(e) le 27 mars 2023 , mis(e) en ligne le 31 mars 2023 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur (Nomination : mercredi 29 mars 2023)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1024 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 12 avril 2023 à 11h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1024-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2023 , mis(e) en ligne le 29 mars 2023 à 17h40
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 2 mai 2023.