Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 27/03/23 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, n° 1014 , déposé(e) le lundi 27 mars 2023 Mise en ligne : vendredi 31 mars 2023 à 18h00 L'auteur de la proposition M. Pieyre-Alexandre Anglade Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 16ème législature Proposition de résolution relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie, n° 1014 , déposé(e) le lundi 27 mars 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères Mise en ligne : vendredi 31 mars 2023 à 18h00 Le rapporteur M. Pieyre-Alexandre Anglade Com. Affaires européennes Rapporteur Examen en commission Texte adopté Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires étrangères FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pieyre-Alexandre Anglade , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014), n° 1024 Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 11h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1024-A0 Mise en ligne : mercredi 29 mars 2023 à 17h40 Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le 2 mai 2023. Texte adopté Texte adopté Résolution relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 18 mai 2023, T.A. n° 119 Mise en ligne : vendredi 19 mai 2023 à 10h00 Dépôt
