Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690 , déposé(e) le mercredi 11 janvier 2023

Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690 , déposé(e) le mercredi 11 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00

Le rapporteur

M. Frédéric Falcon

Com. Affaires étrangères

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Frédéric Falcon , rapporteur.

Nomination : mercredi 1er février 2023

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690), n° 949

Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 18h15

Dépot : mercredi 15 mars 2023

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h00 VI CR

- Examen du texte
- projet de loi de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (ensemble une annexe), adoptée le 8 décembre 2021 (n° 690)
Réunion du mercredi 15 mars 2023 à 9h45 VI CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 avril 2023 VI CR

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Scrutin(s)

Scrutin public n° 1412 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 111

Nombre de suffrages exprimés : 104

Majorité absolue : 53

Pour l'adoption : 103

Contre : 1

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale le 12 avril 2023, T.A. n° 106

Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h45

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale, n° 528 , déposé(e) le mercredi 12 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La rapporteure

Mme Vivette Lopez

Com. Affaires étrangères, défense et forces armées

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Vivette Lopez , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°528), n° 843

Document non encore publié

Dépot : mercredi 5 juillet 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°528), n° 844

Dépot : mercredi 5 juillet 2023

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°528), n° 844

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 13 juillet 2023 CR - Discussion

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale le 13 juillet 2023, T.A. n° 160

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-629 du 20 juillet 2023 autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2023 [sur le site Légifrance]

Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions à l'Assemblée nationale 16ème législature

Etude d'impact

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1412 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 16ème législature