Mercredi 22 mai, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur la souveraineté industrielle européenne.
Après avoir analysé les motifs pour lesquels l’économie européenne a connu depuis une vingtaine d’années une forte désindustrialisation (montée en puissance du secteur des services, mondialisation des chaînes de valeur…), ce rapport d’information met en valeur les risques de rupture d’approvisionnement auxquels l’Union est exposée (équipements médicaux, puces électroniques, principes actifs de médicaments…). Si l’Union a trop longtemps privilégié l’ouverture des marchés pour inciter les entreprises à réduire leurs prix et à innover, des évolutions se font sentir comme en témoignent la consécration du concept d’autonomie stratégie « ouverte » et l’adoption d’instruments visant à assurer une réciprocité dans les marchés publics et à protéger le marché intérieur.
Ces évolutions sont toutefois jugées insuffisantes par les rapporteurs qui prônent un plan d’action pour une souveraineté industrielle européenne respectueuse des souverainetés nationales reposant sur divers éléments comme une utilisation moins pusillanime des instruments de défense commerciale, un rééquilibrage de la politique de concurrence, un recours facilité aux projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC), la conclusion de partenariats internationaux avec les pays producteurs afin de sécuriser ses approvisionnements stratégiques, la protection des secteurs stratégiques face aux prises de participations hostiles et aux fuites de technologies, une lutte contre l’extraterritorialité du droit pratiquée par les pays tiers (principalement les États-Unis)….
Les rapporteurs se prononcent également pour un véritable choc de compétitivité en faveur de l’industrie européenne reposant sur un allègement de la pression normative européenne, une protection de l’industrie européenne face à la volatilité des prix de l’électricité et une mobilisation efficace des financements publics et privés européens au bénéfice de l’innovation industrielle. Sur ce point, les deux co-rapporteurs divergent, M. Denis Masséglia soutenant la création d’un fonds de souveraineté européen alimenté par de nouvelles ressources propres, Mme Yaël Menache estimant que la politique de soutien aux industries doit privilégier l’échelon national et que c’est en France que devrait être constitué un véritable fonds souverain.
Rapporteurs : Yaël Menache (RN) et Denis Masséglia (RE)
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