Commission des affaires européennes

Présentation

La commission des affaires européennes n’est pas une commission permanente : ses 48 membres sont également membres d’une commission permanente en application du principe de double appartenance.

Sa mission est de contrôler l’action européenne du gouvernement et de suivre les politiques européennes développées par les institutions de l’Union. À ce titre, elle examine les projets de textes européens qui lui sont soumis au titre de l’article 88-4 de la Constitution, vérifie si les projets d’actes législatifs européens sont conformes au principe de subsidiarité, prend l’initiative de résolutions européennes destinées au Gouvernement ou aux institutions européennes, participe aux conférences interparlementaires européennes…

Composition

Comptes rendus des réunions

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Actualités

Souveraineté industrielle européenne : présentation d'un rapport

Mercredi 22 mai, dans l'après-midi, la commission des affaires européennes examine le rapport d'information sur la souveraineté industrielle européenne.Rapporteurs : Yaël Menache (RN) et Denis Masséglias (RE)Suivre la réunion sur le portail vidéo

Dérive illibérale du gouvernement géorgien : examen d'une proposition de résolution européenne

Mercredi 22 mai, à 15h, la commission des affaires européennes examine la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie de Benjamin Haddad (RE) et plusieurs de ses collègues.Suivre l'examen sur le portail vidéo

Audition de Wopke Hoekstra, commissaire européen à l'action pour le climat

Mardi 7 avril, la commission des affaires européennes a auditionné M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l’action pour le climat.Revoir l'audition sur le portail vidéo

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 22 mai 2024

15h00

Nomination de rapporteurs :
sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri DUMONT relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;
sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;
sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc ZULESI invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;
sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d’une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).
Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD (NNN, rapporteur) (n° 2632)
Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d’information (Mme Yaël MENACHE et M. Denis MASSEGLIA, rapporteurs d’information)

mercredi 22 mai 2024

15h00

Nomination de rapporteurs :
sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri DUMONT relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;
sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;
sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc ZULESI invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°°2553) ;
sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa FAUCILLON, M. Thomas PORTES et plusieurs de leurs collègues visant à la création d’une flotte européenne de sauvegarde en mer (n°2446).
Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin HADDAD (NNN, rapporteur) (n° 2632)
Souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d’information (Mme Yaël MENACHE et M. Denis MASSEGLIA, rapporteurs d’information)

mercredi 29 mai 2024

15h00 (Réunion prévisionnelle)

Proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri DUMONT (NNN, rapporteur) ;
Inviter le Gouvernement à se prononcer contre les méga camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc ZULESI (NNN, rapporteur).