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Mardi 4 avril 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. (M. Guillaume Vuilletet)
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Jeudi 30 mars 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. (Mme Marta de Cidrac et M. Denis Masséglia)
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Jeudi 9 mars 2023
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809). (M. Guillaume Vuilletet)
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Mercredi 25 janvier 2023
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Denis Masséglia, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (676). (M. Denis Masséglia)
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Jeudi 20 octobre 2022
Avances à l'audiovisuel public
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Jeudi 20 octobre 2022
Culture
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Jeudi 20 octobre 2022
Enseignement scolaire
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Jeudi 20 octobre 2022
Médias, livre et industries culturelles
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Jeudi 20 octobre 2022
Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Jeudi 20 octobre 2022
Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Commission permanente
Présidence de Isabelle Rauch, députée de la neuvième circonscription de la Moselle