-
Réunion - Mardi 14 mai 2024 à 14h50
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n° 2436) (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
-
Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 9h30
– Classement de pétitions ; – Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon, rapporteurs) ; – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et région d’outre-mer (n° 2456).
-
Réunion - Mercredi 22 mai 2024 à 9h30(Réunion prévisionnelle)
Examen de la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et de plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et région d’outre-mer (n° 2456).
Commission des affaires économiques
Commission permanente
Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche