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Mercredi 13 décembre 2023Session 2023 – 2024
Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972) -
Mercredi 6 décembre 2023Session 2023 – 2024
- Audition de M. Thibaut Guilluy, dont la nomination aux fonctions de directeur général de Pôle emploi est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29 1 du Règlement (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1930) (M. Yannick Neuder, rapporteur) -
Mercredi 29 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements à :
- la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768) (M. Yannick Neuder, rapporteur) -
Mardi 28 novembre 2023Session 2023 – 2024
– Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
- Examen de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774) (Mme Alma Dufour, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) -
Mercredi 15 novembre 2023Session 2023 – 2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110) -
Mercredi 8 novembre 2023Session 2023 – 2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 1774)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial (n° 1770) -
Mercredi 8 novembre 2023Session 2023 – 2024
Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
- Mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits
- Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits
Commission des affaires sociales
Commission permanente
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord