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Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 11h00
Audition de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France ; Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
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Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 17h00
Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables, au budget annexe Contrôle et exploitation aériens et au compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) : – mission Écologie : Mme Christine ARRIGHI, rapporteure spéciale Infrastructures et services de transport, et budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; service public de l’énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ; Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale Affaires maritimes Discussion sur la thématique d’évaluation : L’efficacité des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) Discussion sur la thématique d’évaluation : Disparités et usages des dépenses du fonds vert entre les territoires (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) Discussion sur la thématique d’évaluation : Point d’étape sur la mise en œuvre du Fontenoy du maritime par l’École nationale supérieure maritime (Mme Christine DECODTS, rapporteure spéciale ; M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires)
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Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 22h00
Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l’État ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Marie LEBEC, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement) : – mission Conseil et contrôle de l’État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial – mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale – mission Direction de l’action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis