-
Jeudi 4 avril 2024
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. (M. Ludovic Mendes et M. Daniel Labaronne)
-
Mercredi 13 mars 2024
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041). (M. Ludovic Mendes)
-
Mercredi 15 novembre 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. (M. Louis Margueritte)
-
Jeudi 26 octobre 2023
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
-
Jeudi 26 octobre 2023
Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
-
Jeudi 26 octobre 2023
Défense : Soutien et logistique interarmées
-
Jeudi 26 octobre 2023
Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
-
Jeudi 26 octobre 2023
Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
-
Jeudi 26 octobre 2023
Défense : Préparation et emploi des forces : Air
-
Jeudi 26 octobre 2023
Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Commission des finances
Commission permanente
Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis