-
Réunion - Mardi 21 mai 2024 à 16h30
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie ;
Nomination de deux rapporteurs sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie. -
Réunion - Mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (Sénat n°s 433, 578). -
Réunion - Lundi 13 mai 2024 à 15h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2424) (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur).
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne