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Mercredi 18 octobre 2023
Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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Mercredi 18 octobre 2023
Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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Mercredi 18 octobre 2023
Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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Mercredi 18 octobre 2023
Justice : Justice et accès au droit
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Mercredi 18 octobre 2023
Outre-mer : Outre-mer
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Mercredi 18 octobre 2023
Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Mercredi 18 octobre 2023
Sécurités : Sécurité
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Mercredi 18 octobre 2023
Sécurités : Sécurité civile
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Mercredi 18 octobre 2023
Transformation et fonction publiques : Fonction publique
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Lundi 10 juillet 2023
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (M. Jean-Michel Jacques et Mme Sabine Thillaye)
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne