Réunie le 29 juin 2023, sous la présidence de M. Sacha Houlié, député (Renaissance) de la Vienne et président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la délégation parlementaire au renseignement a adopté son rapport annuel portant sur la période 2022-2023.
Le thème central du rapport porte sur le rôle et l’organisation des services de renseignement dans la riposte démocratique face aux ingérences étrangères. La Délégation formule 22 recommandations.
Ce rapport, qui est classifié, sera présenté au président de la République, au Premier ministre ainsi qu’au Président du Sénat et à la Présidente de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958.
Comme chaque année, une version publique sera disponible dans quelques semaines après retrait des informations couvertes par le secret de la défense nationale.
Le rapport, dans sa version publique, sera prochainement disponible en ligne