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Troisième séance du vendredi 31 mai 2024Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 0
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 37
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 19
- Contre : 40
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 36
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 13
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 34
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 23
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 33
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Deuxième séance du vendredi 31 mai 2024Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 17
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du vote
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 33
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté