Jeudi 15 juin matin, l'Assemblée a adopté en première lecture la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (rapporteure Marie-Agnès Poussier-Winsback).
Adoption de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
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Séance publique