Vendredi 1er décembre après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Vendredi 1er décembre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution [Voir la vidéo] [Voir le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité].
Une motion de censure a été déposée le vendredi 1er décembre à 18h05 par 147 députés.
Elle a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du lundi 4 décembre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo]
La motion de censure n'ayant pas été adoptée : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est considéré comme adoptés en lecture définitive, en application de l’article 49.3 de la Constitution.