À partir du mercredi 4 octobre, dans l'après-midi, l'Assemblée examine en première lecture le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (rapporteurs de la commission spéciale Paul Midy, Louise Morel, Anne Le Hénanff, Mireille Clapot et Denis Masséglia).
En savoir plus sur l'examen du projet de loi en commission spéciale
Voir la séance du mercredi 4 octobre après-midi
Voir la séance du jeudi 5 octobre matin, après-midi, soir