Mardi 2 avril, à 16h30, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé.
Objet de la mission d'information : la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat a pour objet de mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d’estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble, de manière à préconiser, le cas échéant, des pistes d’évolution.
Rapporteurs : Paul Vannier (LFI-NUPES) et Christopher Weissberg (RE)