Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : examen du projet de loi constitutionnelle

partager
Séance publique
Constitution | Copyright : Consel constitutionnel

Mercredi 24 janvier, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

Le vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle aura lieu le mardi 30 janvier en fin d'après-midi.

Rapporteur : Guillaume Gouffier Valente

Voir le dossier législatif

Voir la séance du 24 janvier après-midi, soir.