Ordonnance de protection, réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, transformation des bureaux en logements...: adoption de plusieurs propositions de loi et de résolution

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Séance publique
Vote à main levée dans l'hémicycle | Copyright : Assemblée nationale

Du mardi 5 au jeudi 7 mars, l'Assemblée examine plusieurs textes :

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Adoption de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)

Rapporteure : Cécile Rilhac (Renaissance - Apparentée au groupe)

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Adoption de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate (1ère lecture) (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)

Rapporteure : Émilie Chandler (Renaissance)

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Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1ère lecture) (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)

Rapporteur : Mathieu Lefèvre (Renaissance)

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Adoption à l'unanimité de la proposition de loi, adoptée par le Sénat et modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (1ère lecture) (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)

Rapporteur : Hervé Saulignac (SOC)

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Adoption à l'unanimité de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (1ère lecture) (voir la vidéo - voir l'analyse du scrutin)

Rapporteur : Romain Daubié (Dém)

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Adoption de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1ère lecture)

Rapporteures : Fabienne Colboc (Renaissance) et Valérie Bazin-Malgras (LR)

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