Jeudi 23 novembre après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Jeudi 23 novembre 2023, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution [Voir la vidéo] [Voir le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité].
Une motion de censure a été déposée le vendredi 24 novembre à 17h40 par 78 députés. Elle est a été rejetée lors de la séance du dimanche 26 novembre [Voir la vidéo] [Voir l'analyse du scrutin].
Dimanche 26 novembre, la Première ministre a engagé la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale [Voir la vidéo] [Voir le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité].
Une motion de censure a été déposée le dimanche 26 novembre à 21h01 par 75 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du mercredi 29 novembre 2023. [Voir le scrutin] [Voir la vidéo]
La motion de censure n'ayant pas été adoptée : la 3ème partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture, en application de l’article 49.3 de la Constitution.