Mardi 3 mars 2020, l'Assemblée a rejeté les deux motions de censure déposées par les groupes d'opposition après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Le projet de loi est donc considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.
Accès au dossier législatif du projet de loi instituant un système universel de retraite